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Tribune : Levée de boucliers contre l’indice « Doing Business » de la Banque Mondiale : Une perspective Africaine

Au cours des 17 dernières années, la publication du rapport Doing Business de la Banque Mondiale a été pour les Etats et les investisseurs un outil de grande valeur, servant aux uns d’instruments d’évaluation de la compétitivité de leurs économies nationales, et aux autres d’outil de référence dans la détermination du lieu d’investissement. En Afrique comme dans la plupart des pays en développement, l’indice accaparait l’ensemble des réformes administratives et juridiques…

Par Arnaud Oulepo*

A cet effet, des comités spéciaux au Togo, Nigéria, Congo et en Côte-d’Ivoire ont été établis dans les départements ministériels avec la mission assignée de croître annuellement dans le classement. Une véritable compétition indicible, est ainsi observable entre les Etats africains, planifiant secrètement de détrôner l’Ile Maurice de sa position de réformatrice par excellence sur le continent africain.

Avec les récents aveux d’erreurs méthodologiques de la Banque Mondiale – irrégularités dans les rapports Doing Business de 2018 et 2020, combinée aux critiques répétées émanant d’acteurs du monde académique et de la société civile – et sa décision récente de mettre un clap de fin à la publication du rapport Doing Business, l’Afrique pourrait perdre un puissant outil économique qui informait la communauté internationale de sa compétitivité. Sévèrement frappé par la pandémie de COVID-19, un rapport de la CNUCED prévoit une baisse de l’ordre de 40%, des investissements directs étrangers à destination du continent. Si la notification aux Etats de l’arrêt de la publication du rapport Doing Business par la Banque Mondiale laisse suggérer dans un futur incertain un nouvel indice d’analyse de l’environnement des affaires –  « [à] l’avenir, nous emploierons à élaborer une nouvelle approche pour évaluer le climat des affaires et de l’investissement. » –  le temps est on ne peut plus propice pour réfléchir à la mise en œuvre d’un index continental africain d’évaluation du cadre des affaires et de l’investissement.

« Prendre appui dans l’exemple fédératif de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) »

A cette fin, je suggère une feuille de route qui prend appui dans l’exemple fédératif de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). L’institution fait partie de la troisième génération des initiatives africaines d’intégration, dans la droite lignée des organisations politiques caractéristique des premières générations telles que l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et son successeur l’Union Africaine (UA), et la seconde génération d’intégration notamment les intégrations à caractère politico-économique telles que la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

L’OHADA est une organisation internationale établie par le Traité de Saint-Louis de 1993. L’organisation compte à ce jour 17 Etats membres en provenance des systèmes juridiques d’inspiration civiles et de common law : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte-d’Ivoire, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo (les discussions sont en cours pour une future adhésion du Burundi).

Ces nations ont fait le pari ambitieux d’unifier un ensemble de règles et de dispositions législatives dont la pertinence est indéniable dans la construction de l’indice Doing Business à travers les Actes uniformes sur le droit commercial général, les sociétés collectives et les groupements économiques, les sociétés coopératives, le droit comptable, les sûretés, les recouvrements, les procédures collectives, et le transport. Il n’est ainsi pas étonnant en témoignage de sa compétitivité que 14 sur les 17 Etats que comptent l’OHADA ont accompli des réformes substantielles importantes d’après le rapport Doing Business de 2016. A titre illustratif, le Togo fait partie du peloton restreint des Etats les plus réformateurs d’après le rapport Doing Business de 2020 ; la Côte-d’Ivoire et le Togo l’étaient dans l’édition de 2019 ; le Benin et le Sénégal en 2016 ; le Benin, la Côte-d’Ivoire, le Togo et le Sénégal en 2015.

L’institution a donc les moyens pour préparer un indice Doing Business spécifique à ses membres à travers l’évaluation du niveau d’application des Actes Uniformes. Pour plus de fiabilité et de performance, il est souhaitable que les Etats échangent des informations dans les domaines hors du champ de compétence matérielle de l’OHADA tels que « l’accès au crédit », « l’accès à l’électricité » entre autres.

« A long terme, ces index régionaux devront mener à la création d’un Global Africa Doing Business Index à l’échelle continental »

L’exemple de l’OHADA pourrait être dupliqué aux autres communautés économiques régionales telles que la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), à travers un index agrégeant les données pertinentes relatives au climat des affaires dans les régions respectives. A long terme, ces index régionaux devront mener à la création d’un Global Africa Doing Business Index à l’échelle continentale.

C’est le lieu d’inviter les Etats africains à saisir l’opportunité de création d’un index continental, à la faveur de l’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) couvrant un marché de 1,2 milliards de personnes avec un PIB potentiel de 2,5 trillions de dollars américains. Le lancement en Décembre 2019 du ZLECAf Business Index,qui bien que focalisé que la mise en œuvre de l’accord constitue un puissant indicateur révélant les défis spécifiques à chaque pays et son potentiel d’impact sur les activités commerciales transfrontalières d’après Adeyinka Adeyemi de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies. De telles initiatives doivent être encouragées et soutenues financièrement par les Etats africains afin d’assainir la méthodologie et le processus de collecte de données, qui ont très souvent été à la base des griefs faits au rapport Doing Business de la Banque Mondiale.

*Arnaud Oulepo est chercheur au Laboratoire de Recherche sur la Coopération Internationale pour le Développement de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Consultant en droit international : www.arnaudoconsulting.com

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