En Bref

Togo Vers la modification du code minier

Lors du Conseil des ministres du 25 juillet, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui modifie le Code minier en vigueur.

Adoptée en 1996, la loi portant Code minier a vocation à « favoriser le développement de l’industrie minérale en stimulant les investissements au Togo ». Elle couvre « la prospection, la recherche, l’exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et le commerce des substances minérales, des hydrocarbures, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la République togolaise sur son plateau continental, dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive ».

Modifié une 1ère fois, ce texte devrait connaître une nouvelle modification, dont le processus vient d’être lancé, une fois que l’Assemblée nationale aura voté le projet de loi adopté par le gouvernement.

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