En Bref

Togo Un nouveau cadre foncier plus attractif

Les réformes engagées dans le secteur foncier au Togo ont abouti à l’adoption d’un nouveau code foncier et domanial. Dans la même dynamique un guichet unique foncier voit le jour et permet de simplifier les procédures, les délais, les coûts. De quoi rendre le pays propice aux investissements.

En juin 2018, le Togo se dote d’un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national.
Un décret limite le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours par l’Etat.
Ces réformes qui ont mis aujourd’hui en confiance les banques, attirent plus d’investisseurs et ont valu au Togo la 56eme place en matière de transfert de propriété sur le plan mondial selon le 17eme rapport Doing business de la banque mondiale.
Elles concourent bien évidemment à améliorer le climat des affaires et permettent une célérité dans le traitement des dossiers et une simplification des procédures.

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