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Négociations post-Cotonou : le nouvel accord de partenariat UE/Afrique-Caraïbes-Pacifique

La signature, le 16 avril dernier,  du nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne (UE) et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS, anciennement dénommée groupe des États ACP) marque la conclusion officielle des négociations de l’accord post-Cotonou, qui définit le cadre de coopération politique, économique et sectoriel pour les vingt prochaines années.

La commissaire chargée des partenariats internationaux et négociatrice en chef de l’UE, Jutta Urpilainen, a déclaré : « Ce nouveau partenariat global avec le plus grand groupe de pays partenaires est une réalisation politique majeure et marque un tournant. En accord avec les nouvelles réalités et les nouveaux défis internationaux, l’accord devrait changer la donne en renforçant les relations bilatérales de l’UE avec chaque État de l’OACP et leurs régions respectives, positionnant le partenariat OACPS-UE comme une force internationale pour faire avancer les ambitions communes sur la scène mondiale. »

« Le nouvel accord incarne les ambitions des deux parties de renouveler les termes de leur coopération et de repositionner leur partenariat autour de nouveaux objectifs dans un monde qui a profondément changé et qui est en constante transformation »

Le professeur Robert Dussey, ministre togolais des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’étranger, président du Groupe central de négociation et négociateur en chef de l’OACPS, a déclaré à l’issue de la conclusion officielle des négociations : « Le nouvel accord incarne les ambitions des deux parties de renouveler les termes de leur coopération et de repositionner leur partenariat autour de nouveaux objectifs dans un monde qui a profondément changé et qui est en constante transformation. Le processus de négociation n’a pas été sans difficultés, mais je salue le résultat final et félicite tous les acteurs dont le travail a permis d’aboutir à un accord qui comprend un tronc commun et trois protocoles régionaux. En prenant en compte les préoccupations et les attentes des États de l’OACPS, le nouvel accord constitue une base solide pour renforcer davantage la relation déjà forte avec l’UE. Ensemble, nous nous efforcerons de relever les défis mondiaux et nous le ferons en étroite collaboration avec d’autres partenaires sur la scène internationale. »

Une coopération politique renforcée au niveau international

L’accord, qui succédera à l’accord de Cotonou dès que les deux parties auront achevé leurs procédures internes de signature et de conclusion, ouvre la voie à la constitution d’alliances et à des actions plus coordonnées sur la scène internationale, où l’impact du groupe peut être significatif pour relever certains des défis mondiaux les plus aigus. Ensemble, l’UE et les membres de l’OACPS représentent plus de 1,5 milliard de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations unies.

Le nouvel accord modernise considérablement la coopération et étend la portée et l’ampleur des ambitions de l’UE et de l’OACPS pour mieux répondre aux défis actuels et futurs. Les partenaires ont relevé leurs engagements dans des domaines prioritaires tels que : les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance, la paix et la sécurité, le développement humain qui englobe la santé, l’éducation et l’égalité des sexes, ainsi que la durabilité environnementale, le changement climatique, le développement durable et la croissance, et la migration et la mobilité. L’accord comprend également une nouvelle structure de gouvernance et d’orientation régionale forte, adaptée aux besoins de chaque région, une première en plus de quarante ans de collaboration.

Les prochaines étapes

La signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord nécessiteront l’approbation du Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l’UE, seront transmises au Conseil dans les semaines à venir.

Le Conseil ne décidera de la conclusion qu’après avoir reçu l’approbation du Parlement européen, comme indiqué à l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

La signature de l’accord devrait intervenir au cours du second semestre 2021. Pour son entrée en vigueur, les parties devront achever leurs procédures internes respectives.

Pour rappel, les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. L’objectif était de convenir d’un nouvel accord pour succéder à l’accord de Cotonou et adapter les relations UE-OACPS aux nouvelles réalités.

L’accord de Cotonou devait initialement expirer en 2020, mais son application a été prolongée jusqu’au 30 novembre 2021, à moins que le nouvel accord n’entre en vigueur ou ne soit appliqué provisoirement avant cette date.

En avril 2020, le Groupe des États ACP est devenu l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS), une organisation internationale comptant 79 membres, suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de Georgetown révisé.

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