En Bref

Maroc : Crowdfunding, le projet de loi voté par la Chambre Haute

Le Projet de Loi n°15.18 relatif au Financement collaboratif ou Crowdfunding et qui définit la cadre juridique de l’exercice par les sociétés de financement collaboratif (SFC), a été adopté le 1er février 2021, en seconde lecture par la Chambre des Conseillers, après amendements des articles 2, 41 et 66. A noter que le texte a été voté en première lecture par la Chambre basse le 11 février 2020.

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