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A customer is served at the teller counter inside the banking hall at Kenya's Sidian Bank headquarters on the outskirts of Kenya's capital Nairobi, June 29, 2016. Picture taken June 29, 2016. REUTERS/Thomas Mukoya - S1AETMWQMVAB
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Interview Alain Gauvin « La bi-bancarisation peut être un des instruments de l’existence symbiotique de l’UE et de l’UA »

La bi-bancarisation peut favoriser la naissance d’une relation renouvelée entre l’Afrique et la France, en particulier, et plus largement l’Europe. Et la crise que connaissent actuellement les deux continents peuvent être une opportunité pour la mettre en place. C’est l’analyse d’Alain Gauvin, avocat associée chez Asafo & Co.

 

Alain Gauvin-DR

 

Qu’est-ce que la bi-bancarisation ?

La « bi-bancarisation » peut s’entendre du processus favorisant l’accès des diasporas, en particulier africaines, aux services bancaires non seulement dans leur pays d’accueil mais aussi dans leur pays d’origine. Par exemple, il s’agit pour un immigré en Europe de pouvoir y ouvrir un compte bancaire, y souscrire un prêt ou y obtenir des moyens de paiement, ce qui est juridiquement facile, mais aussi de pouvoir, depuis la France, bénéficier de services bancaires dans son pays d’origine, ce qui est plus compliqué qu’on ne le pense.

Pourquoi parle-t-on de bi-bancarisation en ce moment ? Est-ce lié à la crise sanitaire ?

C’est en partie lié à la crise sanitaire : d’abord, parce que les transferts d’argent ont fortement chuté pendant le confinement, ensuite, parce que cette crise a soulevé deux questions : une première question qui revient comme un leitmotiv, l’aide à l’Afrique ; une seconde question qui est plus récente et est portée par le Président de la République, M. Emmanuel Macron : il s’agit de voir dans l’Afrique, non plus l’enfant malade au chevet duquel le monde accourt, mais un partenaire. Or, la bi-bancarisation peut favoriser la naissance d’une relation renouvelée entre l’Afrique et la France, en particulier, et plus largement l’Europe…

…De quelle façon ?

La bi-bancarisation est un facteur d’accroissement des transferts d’argent notamment vers l’Afrique. Ces transferts sont une source de financement considérable du développement des pays destinataires. Par exemple, en 2019, le montant des transferts au profit de pays africains très différents les uns des autres s’est élevé à environ 2,5 milliards USD pour le Sénégal, 2,8 milliards pour le Kenya, 0,6 milliard pour le Soudan, 7 milliards pour le Maroc, 2 milliards pour la Tunisie, 1,8 milliard pour l’Algérie. Le montant total des transferts au profit des pays à revenu faible ou moyen s’élève à plus 550 milliards représentant jusqu’à plus de 30% du PNB dans certains pays !

Et, il est démontré que les transferts d’argent sont une source de financement des pays en développement plus pérenne et plus stable que l’aide publique au développement (APD), qui pèse sur le budget des États contributeurs, et que les investissements directs étrangers (IDE) sensibles aux crises de diverse nature (politique, économique, etc.).

Par la bi-bancarisation, et l’augmentation des transferts d’argent qu’elle engendre, on fait d’une pierre deux coups : premièrement, l’Afrique n’est plus seulement ce continent qu’on aide, mais un partenaire au développement duquel contribuent ses ressortissants par le fruit de leur travail à l’étranger ; deuxièmement, c’est une façon de reconnaître la contribution de la diaspora africaine tant au nord qu’au sud de la Méditerranée : au nord, elle a, pendant le confinement, contribué à la continuité de certains services, missions et travaux qui, bien qu’étant d’intérêt général, ne sont pas valorisés ; au sud, elle contribue au financement du développement.

Très bien pour l’Afrique, mais dans ces conditions, la bi-bancarisation, en favorisant les transferts d’argent, ne revient-elle pas à « déshabiller » l’Europe pour « habiller » l’Afrique ?

Je ne le crois pas. Que l’Afrique trouve un intérêt au développement de la bi-bancarisation n’est pas préjudiciable à l’Europe, au contraire ! Il n’y a pas là parasitisme d’un continent sur l’autre, mais symbiose entre deux partenaires. Je vois au moins trois raisons pour l’Europe de promouvoir la bi-bancarisation.

Premièrement, la bi-bancarisation permet d’intégrer dans le circuit bancaire des transferts d’argent qui autrement empruntent des circuits occultes et non appréhendables par les autorités ; par conséquent, elle contribue à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ce qui n’est pas rien.

Deuxièmement, on peut penser que, par l’augmentation des transferts qu’elle provoque, la bi-bancarisation est susceptible d’alléger d’autant le poids de l’APD qui pèse sur le budget des États contributeurs. L’opinion publique des pays contributeurs, parfois instrumentalisée pour des considérations politiciennes, n’est pas insensible au coût de cette aide à laquelle elle peut être réticente.

Enfin, elle peut être un élément clef de la relation de partenaire que la France veut désormais nouer avec l’Afrique. La bi-bancarisation peut aider à la construction d’une « Eurafrique bancaire » à un moment où l’Union Européenne (UE) donne le sentiment de se déliter tandis que l’Afrique tente de s’unifier en créant la ZLECAf.

Instrument de développement, arme contre le blanchiment et le financement du terrorisme, réducteur de coût des transferts, facteur d’inclusion financière, érigeant l’Afrique en partenaire de l’Europe : si la bi-bancarisation est si vertueuse, pourquoi n’est-elle pas mise en œuvre ?

La France et certains pays de l’UE ont commencé le travail. En revanche, l’UE, elle, n’a, depuis plus de 10 ans maintenant – c’est-à-dire depuis que le G8 de l’Aquila de 2009 et le G20 de Cannes de 2011, relayés par certaines institutions de développement, telles que la Banque Africaine de Développement et l’Agence Française de Développement, promurent, la bi-bancarisation – absolument rien fait pour anéantir les obstacles à la bi-bancarisation.

Quels sont donc ces obstacles ?

Une banque africaine, comme toute banque étrangère à l’UE, qui souhaite offrir ses services bancaires en Europe s’expose à d’importants risques de nature pénale : violation du monopole bancaire, violation de la loi sur le démarchage, sur l’intermédiation des opérations de banque, des lois sur la publicité et la protection du consommateur, de la loi sur la collecte et le traitement des données personnelles.

Vous dîtes que la France n’est pas restée sans rien faire : quelles mesures a-t-elle prises ?

La France a adopté, en 2014, une loi, dont les dispositions sont codifiées aux articles L. 318-1 à L. 318-5 du Code Monétaire et Financier (CMF), et un arrêté du 4 décembre 2014 qui ouvrent le droit aux banques étrangères, sous réserve d’obtenir l’autorisation de l’ACPR, laquelle n’est pas sans condition, d’offrir leurs services bancaires en France.

Aujourd’hui, seules deux banques étrangères – en l’occurrence, deux banques marocaines, Attijariwafa bank et Banque Centrale Populaire – ont obtenu l’autorisation, ce qui est anormal. On peut expliquer ces deux exceptions, sans doute par une certaine ignorance de nombreuses banques étrangères de ce dispositif, mais surtout par une ouverture limitée de ce dispositif et par l’application sévère qui en est faite à ce jour.

Ceci étant, le dispositif français peut largement inspirer l’UE.

En quoi le régime français devrait-il être amélioré ?

En résumé, je vois deux angles d’amélioration : d’une part, les modalités de commercialisation ; d’autre part, la gamme des services et produits commercialisables.

S’agissant de la commercialisation, aujourd’hui, une banque africaine qui souhaite offrir ses services en France doit conclure une convention de commercialisation avec un établissement de crédit agréé en France, ce qui est compliqué car il est peu probable que les banques françaises disposant de larges réseaux de distribution acceptent de commercialiser des services bancaires étrangers qu’elles ne conçoivent pas et dont elles ne maîtrisent pas l’exécution. Et demander à une banque africaine de créer un établissement de crédit en France, lequel serait dédié à la commercialisation de leurs services, n’a aucun sens économique et un tel projet serait sans doute rejeté par l’autorité bancaire pour des raisons réglementaires.

A ce propos, on peut regretter que les banques françaises, à la notable exception de l’une d’elles, aient déserté l’Afrique : elles auraient pu être le fer de lance des deux Unions, l’Union Africaine (UA) et l’UE, pour la mise en œuvre de la bi-bancarisation et se positionner en promoteurs de l’Eurafrique bancaire.

Il convient donc d’ouvrir l’exercice de la commercialisation à une large palette d’acteurs du secteur financier : établissements de paiement, intermédiaires en opérations de banques, courtiers et agents généraux d’assurances, réseaux de démarcheurs. Ici encore, tout le monde y trouve son compte : les banques africaines accroissent leurs chances de trouver un intermédiaire pour offrir les produits ; et les professionnels français de la distribution bancaire et financière y trouvent une nouvelle opportunité commerciale.

Quant aux services et produits commercialisables, ils sont aujourd’hui limités aux comptes de dépôt, aux crédits et aux moyens de paiement. Je propose d’en élargir la palette à des produits d’investissement collectif, de type OPCVM, ce qui permettrait aux diasporas de contribuer plus encore au financement de certains secteurs clefs ; on pourrait imaginer de créer des OPCVM dédiés au financement des TPME ou d’entreprises créées par des femmes qui sont plus solvables que la moyenne et pourtant moins soutenues : par exemple, en 2018, la BERD a relevé que, dans certains pays d’Afrique, les femmes entrepreneures représentent 41% du marché des PME et 88% des femmes chefs d’entreprise ne sont pas bancarisées.

Et l’Europe : comment peut-elle s’y prendre ?

Aujourd’hui, l’UE, en matière de commercialisation de services bancaires étrangers, c’est l’auberge espagnole ! La France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne l’autorisent, mais selon des schémas très différents, tandis que d’autres pays, tels les Pays-Bas ou la Belgique ne semblent pas voir d’un bon œil le projet que l’on puisse commercialiser sur leur sol des services bancaires étrangers, en dépit de l’intérêt que cela présente pour ces pays.

Dans l’idéal, l’UE, qui devrait être convaincue de l’intérêt que la bi-bancarisation présente pour elle, devrait adopter une directive d’harmonisation des législations nationales ou, mieux, un règlement d’application immédiate et impérative dans tous ses termes.

Il y aurait donc une synergie d’intérêts entre l’Afrique et l’Europe ?

Absolument et plus encore. Je partage l’avis d’un auteur selon lequel « l’UA et l’UE se « font exister »[1]« . Car s’il est communément admis que l’UA trouve avantage à s’appuyer sur l’UE, pour, notamment, tenir un rôle dans le cadre des relations internationales, l’histoire démontre que la réciproque est vraie : par exemple, l’ex-CEE a pu faire émerger sa représentation extérieure au moyen de délégations créées au sein de pays africains. Ainsi, la bi-bancarisation peut être un des instruments de l’existence symbiotique de l’UE et de l’UA.

 

[1]            C. LE BRECH, Afrique et Europe, deux constructions politiques qui se répondent, 30 nov. 2017, www.francetvinfo.fr/monde/europe/lafrique-et-l-europe-deux-constructions-politiques-qui-se-repondent_3060097.html.

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