ActualitéArchives

Infrastructures : Le Maroc mise sur les PPP

Soutenu par la Banque africaine de Développement (BAD), le Maroc mise sur les Partenariats public-privés (PPP) pour financer ses futures infrastructures, malgré les risques inhérents à cette forme de contrats et accentués par le contexte africain.

« Le Maroc et l’Afrique plus largement ont certainement des leçons à tirer de l’expérience des Canadiens dans le domaine des PPP », commence Yacine Fal, la représentante résidente de la BAD au Maroc, invitée, mardi 3 mars 2015, par l’ambassade du Canada au Maroc et en Mauritanie à un séminaire à Rabat sur l’expérience canadienne en matière de PPP. En fait de séminaire, il s’agissait surtout d’une opération de lobbying des opérateurs privés canadiens qui opèrent sur ce type de marché. Ils étaient, l’avant-veille, en Algérie pour les mêmes raisons.

Risques de surendettement à long terme

Si les Canadiens s’intéressent ainsi au marché maghrébin des PPP, c’est pour son potentiel. Le Maroc s’apprête à adopter, dans les semaines à venir, le décret d’application de la nouvelle loi 86-12 relative aux contrats de partenariats public-privés. »En Afrique, ce mode de financement est incontournable. Les besoins en infrastructures fondamentales sont trop importants. Les Etats n’ont pas la capacité de répondre seuls à ces besoins, ces PPP permettent de répartir la charge », explique la représentante de la BAD au Maroc, invitée pour l’occasion. Les pays en développement constituent le marché naturel des PPP.

Pourtant, ces contrats ne sont pas sans risques. Car, il ne faut pas s’y tromper, si ces partenariats sont en apparence une façon de reporter sur le secteur privé les efforts d’investissement, en réalité, le coût est in fine supporté par l’Etat. Des entreprises privées supportent certes pour l’Etat une dette dont il ne veut pas, mais elles lui font payer en retour un loyer – qui impacte directement le budget public – suffisamment important pour s’y retrouver financièrement. L’équivalent de la charge de la dette dans le budget de l’Etat. En France, mais aussi en Grande Bretagne où sont nées ces formes de contrats, les critiques soulignent les risques de surendettement à long terme de l’Etat et des collectivités locales.

Nécessité d’une gouvernance démocratique

La durée des contrats de plusieurs dizaines d’années dans un contexte économique en constante évolution crée également le risque de voir des infrastructures inadaptées aux besoins. En Afrique, ce risque est renforcé. « Il arrive fréquemment que le projet signé soit mis en stand-by pendant des années avant d’être réactivé, comme on a vu récemment avec la Côte d’Ivoire. Plus généralement, il peut se passer des années entre l’étude de cas liée au partenariat PPP et la signature définitive du contrat, de sorte qu’elle est totalement obsolète », selon Yacine Fall, mais sert pourtant de base à un engagement de 20 ou 30 ans.

Pour limiter ces incertitudes, l’Etat doit mettre en place une procédure précise et complexe que le Maroc a tenté de définir dans sa nouvelle loi : elle exige la mise en place de commissions, des études comparatives … La rédaction in fine de ces contrats est d’une telle complexité qu’elle exige donc une gouvernance démocratique parfaite et bien rodée. Or, la corruption, les conflits d’intérêt ou l’inexpérience des organismes publics en négociations sont une réalité au Maroc, comme dans tous les pays en voie de développement.

Dans le but d’aider les pays d’Afrique à développer des PPP, qu’elle considère incontournables, la BAD développe donc une expertise qu’elle met au service des Etats, comme le Sénégal. « En 2 ans, on a financé 4 projets majeurs qui n’auraient pas été faisables avec un dispositif plus classique », se réjouit la représentante de la BAD.

[alert color= »white »]Tanger Med, un PPP ? Au Maroc, le port de Tanger Med est régulièrement cité en exemple des PPP qui ont fonctionné. « Les PPP au Maroc ne sont pas nouveaux. Certains ont bien fonctionné comme à Tanger Med ou Jorf Lasfar, d’autres n’ont pas abouti, comme les autoroutes entre Casa et El Jedida et Tetouan et Fnideq », rappelle Jamal Ramdane, directeur de la Stratégie au ministère de l’Equipement et des Transports. Tanger Med I et II ont en fait été financés par des emprunts publics et seule la construction a été confiée au groupement APM Terminals, Eurogate et Marsa Maroc. La gestion de l’infrastructure est ensuite revenue à l’entreprise public Tanger Med Port Autority (TMPA). Un processus qui ne diffère guère d’un marché public classique. Moins connus, mais véritables PPP, la centrale à charbon de Jorf Lasfar ou encore les contrats signés pour le financement, la réalisation et l’exploitation sur 25 ans des centrales solaires Noor I et II à Ouarzazate par la Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) avec les consortiums menés par le géant saoudien Acwa Power.[/alert]


Par Julie Chaudier