En Bref

Botswana Le pays sort de la liste des pays fiscalement black-listés par la France

Par un arrêté, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont mis à jour la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale établie par la France afin de garantir l’application effective par ses partenaires de leurs engagements pris en matière de coopération fiscale dans le respect des principes internationaux. Suite à la signature par le Botswana d’un avenant à la convention fiscale bilatérale permettant l’échange de renseignements fiscaux, le pays ne figure plus sur la liste, il n’est donc plus considéré comme un État non coopératif.

La mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement français afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Pour rappel, le Botswana était inscrit depuis 2012 sur la liste des ETNC de la République française, au motif qu’il n’existait pas, au niveau bilatéral, d’instrument d’échange de renseignements fiscaux au standard international.

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