En Bref

Affaire Total Ouganda : La cour d’appel de Versailles renvoie au tribunal de commerce

La cour d’appel de Versailles a rendu sa décision dans l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Ce message est également disponible en : AnglaisArabe