• Rapport Doing Business : nouvelle année record pour les réformes en Afrique

Rapport Doing Business : nouvelle année record pour les réformes en Afrique

Le nouveau rapport Doing Business confirme les améliorations sur le climat des affaires sur le continent. Pour la troisième année consécutive, l’Afrique subsaharienne bat son propre record pour le nombre de réformes réglementaires facilitant les affaires.

 Par Mérième Alaoui

« C’est une année de records pour l’Afrique subsaharienne. La vive accélération des réformes l’an dernier et sur plusieurs années est la preuve de la puissante dynamique de changement à l’œuvre dans la région. Un environnement des affaires efficace, qui permet aux entreprises privées de prospérer, est essentiel à la création d’emplois et à la croissance », affirme Santiago Croci Downes, responsable du projet Doing Business. Les nouvelles sont donc toujours aussi bonnes pour les affaires en Afrique. Dans le dernier rapport Doing Business 2019, publié le 31 octobre, le groupe de la Banque mondiale souligne les efforts conséquents des pays d’Afrique subsaharienne destinés à améliorer la facilité de conclure des affaires pour les petites et moyennes entreprises. L’an dernier, 107 réformes ont été menées. Une hausse non négligeable par rapport aux 83 mises en œuvre dans la région l’année précédente. La nette amélioration concerne également le nombre de pays engageants ces réformes : 40 des 48 économies de la région ont entrepris au moins une réforme, contre 37 il y a deux ans. Et cela va encore plus loin puisque quatre pays de la région se sont même hissés parmi les pays les plus réformateurs au monde : le Togo, le Kenya, la Côte d’Ivoire et le Rwanda.

Le Rwanda, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Togo, Maurice classés parmi les pays les plus réformateurs au monde

Le Rwanda poursuit son ascension fulgurante. Dans le domaine de la création d’entreprise, le pays qui enregistre le plus grand nombre de réformes depuis la création de Doing Business il y a 16 ans, a par exemple remplacé les machines à facturation électronique par des logiciels gratuits pour facturer avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour le transfert de propriété, où le Rwanda se place au deuxième rang mondial après la Nouvelle-Zélande, de nouveaux mécanismes de règlement des différends fonciers facilitent l’enregistrement des biens. Avec sept réformes à son actif l’année dernière, c’est donc le pays le plus réformateur de la région, grimpant au 29e rang mondial.

Maurice rejoint le peloton de tête avec cinq réformes. L’île a uniformisé la procédure d’enregistrement d’une entreprise pour les hommes et les femmes – ces dernières étant pénalisées- et simplifié encore les procédures pour l’ensemble des demandeurs. Grâce à une clarification des structures de propriété et de contrôle et un renforcement de la transparence des entreprises, la protection des investisseurs minoritaires a été renforcée. Les domaines du transfert de propriété, du commerce transfrontalier et du paiement des taxes et impôts ont été améliorés.

De son côté le Kenya a mis en œuvre cinq réformes, ce qui le pace au 61e rang. Il a notamment adopté une nouvelle loi sur l’accès au crédit, qui l’a propulsé au 8e rang mondial pour l’obtention de prêts. Ce pays a également simplifié le paiement des taxes et impôts pour les entreprises (regroupement des autorisations et service de télépaiement de l’impôt baptisé iTax), tandis qu’un système en ligne facilite le transfert de propriété. D’autres améliorations ont renforcé la protection des investisseurs minoritaires et facilité le règlement de l’insolvabilité.

La Côte d’Ivoire et le Togo se sont démarqués en introduisant des systèmes en ligne pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, ce qui facilite le paiement des taxes et impôts pour les entreprises. Les cinq réformes menées par la Côte d’Ivoire ont amélioré l’accès au crédit et le contrôle de la qualité des constructions et facilité l’enregistrement des entreprises et l’exécution des contrats. Le Togo, avec six réformes adoptées, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis, et l’exécution des contrats grâce à une nouvelle loi sur la médiation.

Enfin, le Nigéria a mené quatre réformes qui ont notamment facilité la création d’entreprise à Kano et Lagos, les deux villes couvertes par Doing Business. Lagos a facilité l’exécution des contrats grâce à de nouvelles règles de procédure civile pour les tribunaux qui jugent des petits litiges, tandis que Kano a, au contraire, rendu le transfert de propriété moins transparent en arrêtant de publier en ligne la grille tarifaire et la liste des documents nécessaires.

Encore plus d’efforts pour la création d’entreprise et la médiation pour le règlement des différents

Comme les 17 états qui font partie de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont adopté en 2017, un acte commun pour faciliter la médiation comme mode de règlement à l’amiable des différends, au niveau régional, la plupart des réformes se sont concentrées sur l’amélioration de l’exécution des contrats. Les 27 réformes adoptées dans cette région représentent plus de la moitié des innovations enregistrées dans ce domaine dans le monde entier.

Le domaine de la création d’entreprise a bénéficié à lui seul de 17 réformes. Le Burundi, qui figure en tête des pays de la région dans ce domaine (17e rang mondial), a par exemple encore abaissé le coût d’enregistrement d’une entreprise. Toutes les avancées sur le continent se sont essentiellement concentrées sur la réduction du délai nécessaire à l’obtention d’une licence d’exploitation, en rationalisant les services existants ou en introduisant de nouvelles solutions en ligne.

Des efforts à fournir dans l’énergie et le commerce transfrontalier

Le dernier classement Doing Business devrait conforter un bon nombre de pays dans leur politique économique et rassurer les investisseurs étrangers. En revanche, le rapport note qu’il y a de nouveaux efforts à fournir dans la région en ce qui concerne le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. Une entreprise doit par exemple débourser 3 456,5 % du revenu par habitant en moyenne pour un raccordement au réseau, contre 1 229 % dans le monde. Et il faut 98 heures pour satisfaire aux obligations de documentation pour importer, contre 61 heures dans le monde.


 Par Mérième Alaoui

 

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