• Togo : vers l’adoption d’un nouveau code minier

Togo : vers l’adoption d’un nouveau code minier

Au Togo, les populations des zones minières estiment qu’elles ne profitent pas assez des fruits des exploitations. Il s’avère nécessaire, voire primordial, de réviser l’ancien code minier en conformité avec les exigences de l’Union économique et monétaire ouest Africaine (UEMOA)  – et ce afin de répondre aux attentes des populations en générant beaucoup plus de richesses.  C’est dans cette optique que le Togo vient de valider un nouveau code minier fin février 2017, pour une entrée en vigueur en mars de cette même année.

 

Elaboré en 1996, l’ancien code minier togolais ne donnait pas satisfaction aux communautés riveraines qui veulent désormais bénéficier des retombées financières des activités minières.  Ceci à cause de l’absence de règles précises. Malgré l’adoption  en 2003 d’un code minier communautaire de l’UEMOA, beaucoup restait à faire dans les états membres pour le développement de l’industrie minière dans l’espace. Déjà, on notait des insuffisances au niveau des textes qui ne répondaient plus aux réalités actuelles – d’où la nécessité d’en élaborer de nouveaux. C’est à cela que se sont attelées les autorités togolaises à travers l’élaboration d’un nouveau code, en conformité avec les exigences de l’espace UEMOA.  Désormais, il s’agira pour le Togo de maximiser les recettes issues de l’exploitation de ses ressources afin d’améliorer les conditions de vie des populations.

 

Un nouveau code pour la création de richesse nationale

Ce nouveau code minier vise à impliquer davantage l’ensemble des acteurs du secteur pour prendre en compte les préoccupations actuelles et futures de toutes les parties prenantes. En effet, le document proposé pour validation fin février va tenir compte des préoccupations de l’ensemble des acteurs. Selon le ministre des Mines et de l’Energie Abli Bidamon Dèdèriwè « le souci du gouvernement togolais dans une nouvelle dynamique de redressement économique est de confirmer chaque secteur  de l’économie nationale dans le rôle qui lui est dévolu, en lui donnant les moyens d’apporter son concours efficace dans la création de richesse nationale. »

 

Ce nouveau code, explique-t-on du côté de la société civile, va permettre de générer plus d’emplois et créer de la richesse dans les communautés riveraines des sites miniers. « Il apparait aujourd’hui nécessaire de revoir certains textes de l’ancien code qui est devenu obsolète. Ceci permettra aux différentes parties impliquées dans le secteur minier d’en tirer profit. Il va permettre de créer beaucoup plus d’emplois et générer de la richesse pour les populations riveraines », a expliqué  Danklou Abraham, président de l’Association pour le développement intégral. Il sera adopté par le parlement togolais dans les jours à venir, selon certaines indiscrétions.

 

Le contexte RSE dans l’espace UEMOA

Longtemps laissés pour compte, ce nouveau code prend à cœur les besoins de développement des milieux exploités, le bien-être des populations riveraines et la protection de l’environnement. Ainsi, selon le directeur du développement et du contrôle minier Nestor Kossi  Adjéhoun « le code minier adopté par l’UEMOA en 2003 ne cadre plus avec l’évolution du secteur. L’avantage de ces nouveaux textes pour nos pays est qu’ils obtiendront beaucoup de bénéfices de l’exploitation des ressources. Les populations locales profiteront de la manne de l’exploitation par le développement in situ. L’exploitation des mines profitera premièrement aux localités, et ceci à travers le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) développé par l’UEMOA dans ses nouveaux textes ».

 

« Désormais, avec ce nouveau code minier, l’exploitation des mines dans une localité profitera plus à la localité qu’au pays » a-t-il ajouté. Les nouveaux textes contribueront ainsi à relever les défis du secteur minier tout en luttant contre la pauvreté au Togo.

 

Un texte élargi à toute la zone

Cet exercice sera aussi observé dans les autres pays membres de l’UEMOA puis harmonisé ce mois-ci (Mars 2017) au Burkina Faso. Le document actualisé prendra en compte l’évolution du secteur minier à l’échelle mondiale. Pour rappel, l’activité minière est en forte hausse avec une contribution au secteur secondaire qui est passée de 2,1% à 17% en 5 ans.  La contribution de ce secteur au développement du Togo se traduit de plusieurs manières : en termes d’investissements réalisés ; de valeur ajoutée dégagée dans la formation du PIB national ; de volumes des exportations des produits ; d’emplois nationaux directs créés avec une masse salariale non négligeable ; d’impôts et taxes versés contribuant aux recettes fiscales. La tendance haussière enregistrée dans les exportations depuis dix ans (483,5 milliards de FCFA en 2010 à 684 milliards de FCFA en 2014) est soutenue en effet par le secteur minier – et plus précisément dominé par l’exploitation des phosphates, du clinker, du fer et du ciment, selon la direction de l’Economie.

 

Pour appuyer l’effort du Togo pour l’amélioration de la gouvernance du secteur, le Projet de développement et gouvernance minière au Togo (PDGM) a été déployé en 2016 sur un période de 5 ans avec l’appui de la Banque Mondiale. Le projet inclut plusieurs composantes dont notamment : la modernisation du cadastre minier ; l’audit institutionnel du secteur ;  le renforcement de la transparence et de la responsabilisation ; le développement durable ; sans oublier la réhabilitation et l’actualisation de l’information minière de base.


Auteur : Mawu Kouevi Folligan // Photo : Ably Bidamon, Ministre des mines et de l’énergie du Togo © DR

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